Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIORIS
MNSP, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3956513
Date de dépôt :
12/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/10/2022
PRIORIS de MNSP

Présentation de la marque PRIORIS

Déposée le 12 octobre 2012 par la société MNSP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PRIORIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la société MNSP domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNSP, Mme RAYMOND FABIENNE domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France.

La marque PRIORIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIORIS est expirée depuis le 12 octobre 2022.

MNSP a également déposé les autres marques suivantes : PRIORITE + , SANTE 18 PRIME LABEL , SANTE 18 LABEL , PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112 LABEL , SANTE 112 LABELL , PRF 112 LABEL , LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE , PRIORIS VUE , SANTE 18 PLUS LABEL


MNSP, MUTUELLE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France - SIREN 776949760


MNSP, Mme RAYMOND FABIENNE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;

Assurances.